L’EPA Paris-Saclay a signé le 11 juin 2018, la Charte en faveur des achats socialement responsables visant à mener une politique territoriale volontariste en matière d’emploi et d’insertion professionnelle notamment en utilisant le levier des marchés publics et privés.
Signée par l’Etat, les collectivités territoriales, les donneurs d’ordre publics et privés, acteurs économiques, acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation, acteurs du développement économique, de l’économie sociale et solidaire, la Charte en faveur des achats socialement responsables vise à favoriser l’insertion, l’emploi et le développement local en Essonne en intégrant des clauses sociales dans la commande publique et privée. L’EPA Paris Saclay, comme tous les signataires, intègre ainsi le Réseau « Inclusiv’ Essonne »
L’EPA Paris-Saclay s’engage notamment via cette charte à :
- Promouvoir l’achat socialement responsable en s’appuyant sur toutes les opportunités du nouveau cadre de la commande publique.
- Privilégier la mise en œuvre d’une convention opérationnelle, déclinaison de la présente charte, en utilisant les services des structures intervenant en tant que facilitateur qui s’adapteront au fonctionnement de chacun des donneurs d’ordre concernés.
- Améliorer la lisibilité aux structures intervenant en tant que facilitateur et aux acteurs économiques, de la gestion prévisionnelle de leurs achats à venir dont l’objet sera de pouvoir anticiper la faisabilité d’insertion.
- Permettre et associer les facilitateurs du réseau « Inclusiv’Essonne » à l’analyse d’un maximum de projets d’achats le plus en amont possible pour favoriser la mise en place de solutions et des parcours d’insertion durable.
- Organiser des actions de sourçage.
- Veiller à la mise en œuvre d’une commande publique accessible aux TPE-PME, aux structures de l’insertion par l’activité économique et aux structures du secteur du handicap.
- Participer à la capitalisation et à l’harmonisation des bonnes pratiques
- Alimenter l’observatoire de l’achat responsable en Essonne porté par le réseau « Inclusiv’Essonne ».
- Participer à l’élaboration des orientations stratégique et à la gouvernance du réseau « Inclusiv’Essonne » ainsi qu’au suivi des engagements de la présente charte ainsi qu’aux comités techniques.
Intégration de clauses d’insertion
L’EPA Paris-Saclay intègre régulièrement, en collaboration avec Atout PLIE 91, des clauses d’insertion au sein de ses marchés de constructions de bâtiments et de Travaux Publics. A titre d’exemple, le marché relatif à la réalisation de 192 logements étudiants sociaux et d’un parking public (programme P.2.1.A), situé dans la ZAC du quartier de l’école polytechnique à Palaiseau, prévoit l’obligation pour le constructeur de faire réaliser 5% d’heures d’insertion à des personnes en difficulté face à l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes ayant peu de qualification). Ces clauses d’insertion sont parallèlement mentionnées dans les actes de cessions de parcelles foncières de l’EPA Paris-Saclay, afin d’engager les acquéreurs sur ces obligations sociales dans leurs propres contrats de travaux.
Le dispositif « Inclusiv’Essonne » vise, au titre de la période 2018-2020, un objectif d’insertion s’élevant à 2 millions d’heures de travail représentant 3 500 bénéficiaires.
Pour plus d’informations : http://www.epaps.fr