Philippe Cohet, vice-président de DLR (Fédération des matériels de construction et de manutention), Alain Piquet, vice-président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et Emmanuèle Perron, vice-présidente de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), ont signé, le 5 septembre, de nouvelles conditions générales de location de grues.
Elles sont applicables aux locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé. Cette nouvelle version des conditions générales de location de grues est l’occasion pour DLR, la FFB et la FNTP de promouvoir un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention.
Elle prend également en compte l’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité. Les organisations professionnelles invitent leurs entreprises adhérentes à les intégrer dès à présent dans leur gestion contractuelle.
Les précisions et clarifications apportées concernent en particulier :
- les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution et les responsabilités qui y sont liées ;
- les clauses relatives aux assurances pour tenir compte des pratiques du marché.
L’obligation d’équiper certaines grues d’un ascenseur est également prise en compte.
Ce nouveau contrat remplace dès à présent celui daté de 1999.
Pour plus d’informations : www.fntp.fr – www.ffbatiment.fr