Le premier Bureau de la Métropole du Grand Paris de l’année 2018 s’est réuni le 23 janvier 2018 sous la présidence de Patrick Ollier qui a détaillé, à l’ouverture de la séance, la planification stratégique de la Métropole du Grand Paris ainsi que le calendrier prévisionnel de son élaboration.
Pour la Métropole, cette année va être marquée par la montée en puissance des travaux d’élaboration des documents stratégiques et la mise en œuvre de la deuxième édition de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris ».
Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) :
Le travail sur le SCOT métropolitain ne s’achèvera que fin 2020. L’année 2018 sera principalement marquée au deuxième semestre par le débat en Conseil métropolitain sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce dernier donnera lieu dès avril et jusqu’à la fin de l’année à une large concertation au sein des Communes et territoires de la Métropole.
Il s’agit d’un travail qui mettra en cohérence les orientations majeures de toutes nos politiques à venir en matière d’aménagement, d’habitat, d’environnement et de développement économique. L’année 2019 devra ensuite nous conduire à arrêter le projet de SCoT qui ne pourra être approuvé par le Conseil métropolitain qu’au deuxième semestre 2020 après avoir recueilli l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et conduit l’enquête publique.
Le Bureau a décidé, sur proposition du Président, la constitution d’un comité de pilotage regroupant les vice-présidents concernés dont Georges Siffredi, vice-président délégué à l’Aménagement du Territoire Métropolitain, des élus référents, les Présidents de groupes et les Présidents de commissions notamment celles de l’Aménagement et du projet métropolitain présidée par Jacques JP Martin.
Le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) :
Après l’arrêt du projet de PCAEM à l’unanimité lors du Conseil métropolitain du 8 décembre dernier, l’Autorité environnementale sera amenée à émettre son avis au 1er trimestre. En lien avec Daniel Guiraud, vice-président délégué à la mise en œuvre de la Stratégie Environnementale et au Développement des Réseaux Energétiques, une concertation sera conduite durant le premier semestre avec les communes de la Métropole et les EPCI limitrophes ainsi que les habitants. Une adoption définitive est programmée pour septembre prochain.
A l’automne, la Métropole sera à même de prendre des mesures opérationnelles en matière de lutte contre la pollution.
Le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) :
Le diagnostic sera soumis au Bureau métropolitain du 6 mars 2018 et le document d’orientations à celui du 15 mai prochain. Dans cette perspective, des ateliers thématiques seront organisés avec les communes et les EPT afin de partager les orientations et identifier les actions à verser au PMHH.
Cette initiative sera pilotée par les membres du Bureau délégués à la politique de l’habitat : Christian Dupuy, conseiller délégué à la Politique du Logement, Denis Cahenzli, vice-président délégué à l’Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et à la Résorption de l’habitat insalubre, Olivier Klein, vice-président délégué à l’Habitat et à la Mixité, Michel Lepretre, vice-président délégué au suivi des Politiques Territoriales de l’Habitat et Patrick Jarry, président de la Commission Habitat et logement.
Les résultats des travaux et le programme d’actions seront présentés au Bureau du 19 juin avant que le projet de PMHH ainsi complété ne fasse l’objet d’un premier arrêt en septembre prochain, puis d’un deuxième arrêt en décembre après consultation des Communes et EPT.
Concernant la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’habitat, les travaux conduits au premier semestre devront permettre au Bureau métropolitain du 19 juin de débattre des actions et des opérations en matière d’amélioration du parc immobilier bâti et de la réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre relevant de l’intérêt métropolitain. L’objectif est de présenter une délibération au Conseil de septembre prochain.
Le Schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN) :
Une fois les thématiques à traiter en priorité identifiées à l’occasion de la tenue du Comité de pilotage du 30 janvier, une première version du SMAN sera proposée en mars prochain avant d’être précisée et complétée avant l’été en concertation avec nos partenaires en ce domaine (opérateurs, région, départements, grands syndicats).
Le projet piloté par Daniel Georges Courtois, vice-président délégué au Numérique et à la Métropole Intelligente sera ensuite soumis en commission et en Bureau en septembre/octobre prochains avant d’être mis à l’ordre du jour d’un Conseil métropolitain avant la fin de l’année.
L’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » :
« En réponse à la sollicitation que j’ai adressée en décembre dernier aux Maires et Présidents d’EPT, près d’une cinquantaine de sites ont déjà été identifiés pour participer à cette deuxième édition de l’appel à projets. Nous recevrons les candidatures jusqu’ à la fin de ce mois » précise Patrick Ollier.
Comme pour la première édition, des visites de chacun des sites candidats seront conduites par des élus du Bureau. Elles seront organisées en février et mars prochains. Ces sites seront présentés à l’occasion du Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) et la consultation sera officiellement ouverte fin avril.
La remise des dossiers de candidatures se fera d’ici fin juillet 2018. Les jurys de la première phase pour la sélection de trois groupements par site auront lieu en septembre.
La deuxième phase engagée en octobre donnera lieu à une remise des offres finales en mars 2019 et à la tenue des jurys et à l’annonce des lauréats en mai 2019.
Enfin, le débat d’orientations budgétaires (DOB) s’est tenu sous la présidence de Patrick Ollier et sur le rapport de Denis Badre, Conseiller métropolitain délégué aux questions financières et fiscales. Les ressources nettes des dépenses de redistribution du circuite financier métropolitain seront réduites en 2018.
En effet, la principale recette de fiscalité économique, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de la Métropole est anoncée en légère baisse en 2018.
Les dépenses de fonctionnement de la MGP hors circuit financier sont affectées en 2018 à la poursuite de la construction des outils de planification stratégique (SCOT, PMHH, PCAEM, SMAN) et au lancement d’actions en propre (centres-villes vivants, logistique urbaine, IMGP 2, Vélib’ Métropole).
Enfin, le Bureau a validé l’ordre du jour du prochain Conseil métropolitain, qui se tiendra le 2 février 2018
Pour plus d’informations : www.metropolegrandparis.fr