Lutter contre les décharges sauvages : la feuille de route économie circulaire (FREC) et les mesures phares pour la gestion des déchets du BTP

Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a installé mardi 22 mai un groupe de travail pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, qui s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire.

Les décharges sauvages génèrent des impacts environnementaux, sociaux et économiques importants. Ils portent atteinte à la propreté des espaces publics ou privés, parfois même à leur salubrité. Le coût de leur ramassage régulier est une charge lourde à supporter pour les collectivités.

Brune Poirson, en présence d’élus, d’associations de protection de l’environnement, de représentants des collectivités, de l’Ademe et des administrations concernées a annoncé ce matin les trois priorités du travail qui sera mené en concertation avec tous les acteurs concernés et dont les conclusions finales seront rendues progressivement jusqu’en avril 2019 :

  1. Réaliser une étude visant à établir un état des lieux de la problématique des déchets sauvages. Ce travail permettra de décrire la typologie des déchets sauvages, le profil des déposants/pollueurs, les pratiques mises en œuvre par les acteurs en charge de la gestion des déchets et les coûts supportés par les collectivités dans ce domaine ;
  2. Élaborer des mesures visant à renforcer les outils de contrôle et de sanction mis en œuvre par les collectivités locales ;
  3. Répertorier les bonnes pratiques de prévention de l’abandon de déchets et les outils destinés aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.

Selon Brune Poirson : « Ce travail concerté va nous permettre d’aborder avec pragmatisme la question de la lutte contre les décharges sauvages pour trouver enfin des solutions concrètes à ce fléau environnemental. »

Renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP

Avec 247 millions de tonnes de déchets par an, le secteur de la construction est responsable de plus des deux tiers des déchets en France, issus des activités de démolition et de déconstruction.

Les mesures phares

  • Revoir le fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment pour lutter contre la mise en décharge et permettre leur recyclage : l’instauration d’une filière de responsabilité élargie du producteur appliquée aux déchets du bâtiment est l’une des solutions qui sera étudiée pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets.
  • Revoir en profondeur sur le dispositif actuel du diagnostic déchets avant démolition pour en faire une base solide et efficace pour les démarches ultérieures de réemploi et de valorisation des matériaux et déchets de chantiers.
  • Pour favoriser le réemploi dans la construction, développer avec les acteurs du secteur des guides techniques permettant la reconnaissance des performances techniques, sanitaires et environnementales des matériaux réutilisés.

Pour plus d’informations :  www.ecologique-solidaire.gouv.fr