En 2017, 6 792 nouveaux entrepreneurs et artisans ont obtenu la qualification QUALIBAT. Marque forte et reconnue du secteur du bâtiment, le label QUALIBAT continue de représenter un repère fiable et un outil pratique de sélection des entreprises et artisans, à destination des professionnels comme des particuliers.

Un label répandu mais qui reste sélectif

Au total, 73 290 entreprises ou artisans sont aujourd’hui titulaires d’une ou plusieurs qualifications QUALIBAT, représentant un total de 128.000 qualifications, dont 61 611 qualifications RGE.

Les commissions d’attribution de la qualification ont continué d’assurer, à l’entrée de la démarche de qualification, une première sélection, qui représente un premier niveau de sécurité :

• Près de 20% des demandeurs ont fait l’objet d’un refus,
• 5 851 ont eu une décision de qualification limitée à 2 ans, à titre « probatoire », en raison de références de travaux jugées insuffisantes,
• 16 230 qualifications ont fait l’objet d’un retrait au moment de la révision ou du suivi annuel ou bien encore en l’absence de réponse à la demande d’audit RGE.

Les objectifs de QUALIBAT : valoriser les compétences, sécuriser les travaux

La démarche de qualification poursuit 2 objectifs principaux : donner la possibilité aux entreprises de valoriser leurs compétences par l’obtention et l’affichage d’un label reconnu, et offrir à leurs clients (professionnels ou particuliers) un moyen de sécuriser le choix d’un artisan ou d’une entreprise et de faire réaliser les travaux par des professionnels fiables.

La qualification consiste pour une entreprise ou un artisan à démontrer sa capacité à répondre à un cahier des charges exigeant en matière de régularité administrative, de compétence, de formation, d’expérience et de services. C’est une démarche volontaire.

Les professionnels souhaitant être qualifiés doivent en faire la demande auprès de QUALIBAT et remplir un dossier de demande.

Ce dossier comprend une partie administrative (régularité sociale, fiscale, assurances à jour et situation financière, sinistralité communiquée par leur assureur, moyens humains et matériels…) et une partie technique (liste des chantiers réalisés au cours des 4 dernières années pour l’activité demandée ; 3 chantiers de référence pour lesquels seront fournis notes, plans, notes de calculs, photos, attestations de travaux ; informations comptables de cette activité – effectif, main d’œuvre, CA dans son activité de cette partie ; liste du personnel d’éxécution ; responsable technique).

Les dossiers sont ensuite examinés par des commissions de professionnels indépendants et bénévoles, composées d’usagers, de maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, d’entreprises et d’artisans eux-mêmes qualifiés ou certifiés et d’experts (assureurs, contrôleurs techniques) ou encore de représentants des organismes publics.

La décision de l’attribution du label est prise à l’issue de ces commissions. L’entreprise dont le dossier est approuvé reçoit alors un certificat de qualification qu’elle pourra fournir lors d’une demande de travaux.

Après la qualification

• un contrôle annuel et obligatoire permet de s’assurer de la pérénité des données renseignées dans le dossier de qualification,
• les compétences des entreprises sont systématiquement réévaluées tous les 4 ans à partir de références de chantiers récents étayées par des devis, des attestations de satisfaction, des photos et des documents techniques…

Le travail des commissions

En 2017, QUALIBAT a réuni près de 3 000 professionnels, membres de commission, lors de 651 réunions. Plus de 15 000 dossiers ont été examinés lors de ces commissions, à l’issue desquelles on compte 6 793 nouveaux qualifiés et 7 447 entreprises radiées pour absence de réponse au suivi annuel, absence d’audit RGE, refus de renouvellement d’une qualification ou cessation d’activité.

Focus : la qualification mention « RGE »

Pour sécuriser la qualité des travaux de rénovation aidés par l’Etat dans le cadre des subventions du CITE, de l’Eco PTZ ou autres (cf.guide ADEME), les pouvoirs publics ont fait le choix de s’appuyer sur une marque de compétence et de qualité des entreprises appelés à réaliser ces travaux. QUALIBAT est un des organismes habilités par l’Etat à délivrer le signe RGE.

Le demandeur d’une qualification avec mention RGE doit respecter, au moment de sa demande et à l’occasion des audits de chantier, certaines conditions pour bénéficier du droit d’afficher le signe RGE et de l’avantage concurentiel permettant à leurs clients de défiscaliser une partie du montant des travaux ou d’obtenir aides et/ou primes.

Pour être qualifiée RGE, une entreprise qualifiée doit :

• former un de ses collaborateurs aux principes des économies d’énergie afin de renseigner au mieux le particulier pour l’aider à optimiser l’efficacité énergétique de son logement,
• répondre à un audit de chantier mené dans les deux ans qui suivent l’attribution de la qualification RGE. Ce contrôle porte essentiellement sur le respect des règles de l’art et des engagements de service (conseils, choix des matériaux et solutions techniques…) et permet aussi de connaître les pratiques de l’entreprise afin de l’amener à progresser.

Qualibat prend une part active aux discussions actuelles des pouvoirs publics et des professionnels du secteur pour améliorer continuellement le principe du RGE. Une approche récente et perfectible, mais aussi inédite et incontournable dans une optique de montée en compétence des professionnels et de qualité des travaux.

Les audits RGE

Les auditeurs RGE, régulièrement missionnés par QUALIBAT pour conduire les contrôles de réalisation sur chantiers sont aujourd’hui plus de 340. Majoritairement issus du contrôle technique, de l’ingénierie ou du monde de l’entreprise, ils ont en 2017 effectué plus de 27 000 audits, dont 518 de façon anticipée à la demande d’une commission d’examen.

Les entreprises de désamiantage – une certification experte

Compte tenu des risques élevés d’une exposition à l’amiante pour les professionnels comme pour les particuliers, les pouvoirs publics, depuis l’arreté du 14 décembre 2012, ont résolu de soumettre à certaines conditions la réalisation de travaux de désamiantage. Ces travaux spécifiques – retrait ou encapsulage – ne peuvent être réalisés que par des entreprises certifiées selon une procédure réglementaire rigoureuse.

Avec plus de 700 entreprises certifiées, QUALIBAT est le plus important des 3 organismes accrédités pour délivrer cette certification.

« Notre exigence à l’entrée et notre vigilance dans le suivi à l’égard des professionnels qualifiés est claire, documentée et ne faiblit pas en dépit de notre volonté d’étendre et de simplifier l’accès à la qualification. Plaintes, usurpations, usage frauduleux, rééxamens, retraits : sur des bases solides et objectives, et dans la limite de nos prérogatives, nous veillons à protéger le signe de fiabilité de notre marque et l’image de compétence des entreprises et artisans qualifiés. » Eric JOST, Directeur Général de QUALIBAT

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Pour plus d’informations : www.qualibat.com