Jacques MÉZARD et Julien DENORMANDIE seront ce mercredi à Saint-Cyr-L’Ecole pour présenter le projet de loi ELAN, lors de la visite de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Charles Renard ». Ce programme comporte sur 25 hectares 1 504 logements dont 104 logements sociaux, des équipements scolaires, sportifs et de loisirs.
Un programme qui a l’ambition de faciliter la construction, redonner confiance aux acteurs et accompagner une société en mouvement. A l’occasion de ce déplacement, les Ministres signeront une convention avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) en présence de Jean-Louis DUMONT, Président de l’USH.
Le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sera présenté ce mercredi 4 avril en conseil des ministres.
Le projet de loi Elan : présentation par le Ministère de la Cohésion des Territoires
Le projet de loi Elan s’articule autour de trois axes :
1 – Construire mieux et moins cher
Les mesures concrètes :
- Le développement des grandes opérations d’urbanisme :
- La simplification des normes et des procédures d’urbanisme pour donner aux entreprises et aux acteurs les capacités d’inventer des solutions nouvelles, de construire plus et plus vite :
- La simplification des procédures pour la transformation de bureaux en logements ;
- La dématérialisation des demandes de permis de construire pour les communes dont la population est supérieure à un seuil fixé par décret ;
- La lutte contre les recours abusifs ;
- La réforme du secteur HLM pour construire et rénover davantage.
2- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Les mesures concrètes :
- La création d’un bail mobilité, plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes ;
- Une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux et une plus grande mobilité dans le parc social ;
- Une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement.
3 – Améliorer le cadre de vie
Les mesures concrètes :
- Des sanctions accrues pour les marchands de sommeil ;
- De nouveaux outils pour rénover les centres villes dégradés des villes moyennes ;
- La création d’un bail numérique ;
- L’allègement des procédures pour le déploiement du très haut débit dans tous les territoires
Pour plus d’informations : www.cohesion-territoires.gouv.fr