Métropole du Grand Paris : Mise au point sur le projet de Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine

Depuis plusieurs jours, certains articles affirment que la mise en place d’une Zone Faibles Emissions métropolitaine aurait pour objectif d’interdire le diesel dans le périmètre de la A86.  La Métropole du Grand Paris s’étonne et souhaite apporter quelques précisions afin que le débat soit éclairé : 

  • Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) adopté à l’unanimité le 8 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris souhaite mettre en place une Zone à Faibles Emissions (ZFE) dans le périmètre de l’intra-A86, au cœur de la zone dense continue, à compter de juillet 2019 pour les véhicules classés Crit’Air 5 et non classés. A la même date, la ville de Paris qui a déjà interdit les véhicules classés Crit’Air 5 depuis le 1er juillet 2017, passera à une interdiction pour les véhicules Crit’Air 4 et 5.
  • Pour répondre à une urgence à la fois sanitaire (5000 décès prématurés par an sur le territoire de la Métropole), juridique (loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les 3 directives européennes sur la qualité de l’air) et climatique (dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC), ce projet d’action qui concerne les 79 communes du périmètre métropolitain à l’intérieur de l’A86, quelle que soit la motorisation des véhicules, a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air en changeant les comportements pour des mobilités actives et en accélérant le renouvellement du parc des véhicules sur la base de l’interdiction des voitures selon la classification Crit’Air qui permet d’identifier les véhicules les moins polluants, en application de l’article R318-2 du code de la route.
  • Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques (NOx et particules fines) et de leur date d’immatriculation. Les véhicules non classés correspondent par exemple aux véhicules essence, diesel classés Euro 1 et plus anciens, immatriculés avant octobre 1997.
  • Ce ne sont pas les véhicules diesel qui sont particulièrement concernés par ces dispositions susceptibles d’être mises en place de manière progressive, mais bien tous les véhicules, quel que soit leur type de motorisation, qui ne respectent pas les normes européennes et nationales en termes d’émission de NOx et de particules fines.
  • Dans ce cadre, un projet de calendrier progressif sera soumis au vote des conseillers métropolitains le 12 novembre 2018. Ce dernier permettra d’engager la consultation et les études nécessaires aux prochaines étapes avec un objectif 100 % véhicules propres en 2030.

Pour plus d’informations : www.metropolegrandparis.fr