Isère : une charte des travaux publics pour favoriser l’accès des PME aux marchés départementaux

Le Département de l’Isère rassemblait les principales organisations professionnelles pour une réunion de travail autour de la commande publique. Au cœur des discussions, la création d’une charte lancée par le Département afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics, et ainsi favoriser l’emploi local.

Une charte destinée à dynamiser l’emploi local

Les principales organisations professionnelles1 étaient présentes à l’Hôtel du Département pour travailler ensemble sur une charte de la commande publique du Département.

La collectivité est consciente que nombre d’entreprises, notamment les PME et TPE qui font le tissu économique du territoire, n’osent pas toujours répondre aux marchés publics, jugés complexes et difficiles d’accès. Le but est de permettre à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de pouvoir concourir et être en mesure de gagner les marchés lancés par la collectivité.

Les organisations professionnelles ont ainsi proposé l’adaptation de certains modes opératoires. Concrètement, 3 axes de progression sont visés : l’accélération de l’achat et des paiements, la facilitation des procédures, et le meilleur ciblage des entreprises. Parmi les mesures étudiées figurent par exemple la création d’avances aux entreprises pour préserver leur trésorerie, l’adaptation des délais de réponses, ou encore la refonte des allotissements par métier concerné.

Cette réunion est la prolongation d’un travail initié depuis plusieurs semaines avec les organisations.

Le Département, poids lourd de la commande publique locale

Par le nombre et le volume de marchés qu’il passe chaque année, le Département soutient le développement des territoires. Grâce à ses marchés de travaux, services et fournitures, la collectivité a injecté près de 303 millions € dans l’économie en 2016 apportant ainsi des commandes fermes aux entreprises. Cela en fait le 1er investisseur parmi les collectivités en Isère. Ses champs d’intervention sont très variés : routes départementales, collèges, centres d’accueil pour la petite enfance, équipements sportifs, etc.

Le plan de relance de 100 millions € sur 3 ans initié en 2015 contribue fortement à la reprise de l’activité du secteur du BTP. Deux ans après son lancement, les programmes d’investissement sont effectivement lancés et on constate ses premiers effets avec des chantiers qui démarrent un peu partout

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Isère, Confédération Nationale de l’Artisanat, des Métiers et des Services de l’Isère, Confédération générale de l’alimentation en détail de l’Isère, Organisation professionnelle des Artisans bouchers de l’Isère, Union nationale des professions libérales de l’Isère, Mouvement des entreprises de France de l’Isère dans le département. Le plan a eu un effet extrêmement positif sur le tissu économique local puisque 8 entreprises sur 10 choisies sont iséroises.

Désormais, le Département veut aller encore plus loin grâce à cette charte. En cours d’élaboration, elle sera lancée d’ici la fin de l’année.

En partenariat avec les organismes signataires, un suivi régulier de l’application de la charte sera mis en oeuvre, pour mesurer les progrès apportés et envisager des améliorations potentielles.

« Le Département se veut exemplaire dans le respect de l’égalité des chances à la commande publique. Il ne faut pas que les petites et moyennes entreprises, souvent locales, soient lésées, par les règles administratives. L’effort de relance inédit que mène le Département doit bénéficier à tous », affirme Jean-Pierre Barbier, Président du Département.


1 Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Isère, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de l’Isère, Union professionnelle Artisanale


Pour plus d’informationswww.isere.fr