Relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay

Lors de sa séance du mardi 19 juin 2018, le Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay a décidé de créer la ZAC Satory Ouest, d’être partenaire pour la mise en œuvre de l’OIN dans les Yvelines, de développer un quartier mixte à Corbeville comprenant des logements un hôpital, un complexe sportif et de faire évoluer les orientations d’aménagement de la ZAC du quartier de l’École polytechnique.

La création de la ZAC Satory Ouest

Après avoir approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de Satory Ouest, le Conseil d’administration a voté le dossier de création de la ZAC de Satory Ouest, le lancement de la procédure visant à obtenir une déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Versailles, et la convention d’intervention foncière entre l’EPFIF, l’EPA Paris-Saclay, la commune de Versailles et la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.

A partir de deux principes structurants : un quartier ville-nature à la pointe de l’industrie de la Défense et des mobilités innovantes, l’ambition de cette opération d’aménagement est de faire de Satory, le 8ème quartier de Versailles, secteur stratégique du cluster Paris-Saclay, autour de la future gare de la ligne 18.

Son développement qui sera progressif et harmonieux est prévu en 3 phases corrélées au calendrier de réalisation de la ligne 18 du métro du Grand Paris :

  • La 1ère phase à l’horizon 2025, amorcera la mutation en implantant majoritairement des activités économiques ;
  • La 2ème phase, avec l’arrivée du métro en 2030, verra s’installer des programmes de logements, des services, des équipements publics… ;
  • La 3ème phase, en 2035, confirmera le 8ème quartier de Versailles.

La convention de partenariat pour la mise en œuvre de l’OIN dans les Yvelines

La convention cadre tripartite entre l’EPA Paris-Saclay, le Conseil départemental des Yvelines et l’État représenté par le Préfet des Yvelines détermine 3 axes d’intervention :

  • Accélérer l’attractivité économique du cluster Paris-Saclay, en synergie avec le Campus urbain ;
  • Conforter l’attractivité résidentielle, facteur essentiel de développement ;
  • Développer les mobilités innovantes et durables, élément -clé et vitrine de Paris-Saclay.

Cette convention se déclinera opérationnellement avec les communes et communautés d’agglomération concernées sur le plateau de Satory à Versailles, à Guyancourt autour de la future gare de la ligne 18 du métro du Grand Paris et sur le secteur ferroviaire entre les gares de Trappes et Montigny.

Le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU sur le secteur de Corbeville

A ce jour, la programmation détaillée de l’opération d’aménagement de Corbeville est en cours de définition. Elle vise le développement d’un quartier mixte comprenant des logements familiaux et étudiants, du développement économique, des équipements publics, des services et commerces, mais également des projets spécifiques structurants pour le territoire : un projet d’hôpital (Groupe Hospitalier Nord Essonne), un parc et un complexe sportif pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Les études préalables du projet d’aménagement se poursuivent. Les dossiers de création et de réalisation de la future ZAC devront pouvoir être approuvés en 2019.

Dans ce contexte, le Conseil d’administration a voté la poursuite des procédures réglementaires permettant la mise en oeuvre de l’opération et a fortiori, la création effective de la Zone d’Aménagement Concerté en validant le lancement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Orsay et de Saclay.

Les modalités de concertation préalable, consistent en :

  • La publication d’un avis d’engagement de la concertation préalable sur le site internet de l’EPA Paris-Saclay ;
  • L’affichage en Mairie d’Orsay et de Saclay de l’avis d’engagement de la concertation préalable ;
  • La mise à disposition sur le site internet de l’EPA Paris-Saclay d’une présentation et d’un registre dématérialisé afin que le public puisse donner son avis sur l’évolution du Plan Local d’Urbanisme d’Orsay et de Saclay.

La prise d’initiative de la modification du dossier de création de la ZAC de quartier de l’École polytechnique

L’arrivée de nouveaux projet immobiliers (le Centre d’exploitation et de maintenance de la ligne 18, le lycée international et la sous-préfecture de Palaiseau en particulier), non envisagés dans la programmation initiale, modifie les équilibres programmatiques de la ZAC du quartier de l’École polytechnique, en augmentant de manière significative le volume d’équipements publics de l’opération. Ces nouvelles données conduisent à faire évoluer les orientations d’aménagement de la ZAC ainsi que la programmation globale.

Les dossiers de création et de réalisation de la ZAC doivent donc être modifiés pour intégrer ces évolutions.

De plus, l’EPA Paris-Saclay souhaite intégrer la Ferme de la Vauve dans le périmètre de la ZAC, afin de veiller à la cohérence de son évolution potentielle avec le reste de l’opération d’aménagement. Sa position charnière à l’entrée sud de la ZAC, dans le coteau boisé, en fait un élément particulièrement sensible. L’intégration paysagère et programmatique de la Ferme de la Vauve dans son environnement immédiat est en effet déterminante, afin de préserver les qualités naturelles du site.

La modification du dossier de création de la ZAC portera donc également sur l’élargissement du périmètre de la ZAC.

Les modalités de la concertation proposées sont les suivantes :

  • Parution d’un avis d’engagement de la concertation préalable dans deux journaux locaux ;
  • Affichage en Mairie de Palaiseau et Saclay de la délibération d’engagement de la concertation préalable ;
  • Mise à disposition sur le site internet de l’EPA Paris-Saclay d’une présentation et d’un registre dématérialisé afin que le public puisse donner son avis sur le projet ;
  • Organisation d’une réunion publique sur le projet.

Pour plus d’informations :  www.epaps.fr